président du conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique

sur proposition du ministre délégué à l'industrie

membres du conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique

représentants de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

avec jouissance immédiate de pension

en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

ingénieur général des mines

président du conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique

sur proposition du ministre chargé de l'industrie

membres du conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique

représentants de l'Etat

président de la section juridique du conseil général des mines

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

1

représentant de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'énergie

ingénieur général des mines

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

ingénieur général des mines

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A

1

représentants de l'administration

président du conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique

sur proposition du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

membres du conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique

a)

représentants de l'Etat

sur proposition du ministre de l'industrie et du commerce extérieur

membres du conseil d'administration de la société Usinor-Sacilor

représentants de l'Etat et des actionnaires

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

1

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'énergie

ingénieur général des mines

président de section du Conseil général des mines (section juridique)

ingénieur général des mines, président du conseil de surveillance de l'entreprise minière et chimique

membres du Haut Conseil des écoles des mines en fonction de leur compétence dans les domaines scientifiques, techniques, économiques ou culturels